Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale

DODDS GESTION EURL

Forme juridique

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

Capital social

1 €

Siège social

43 Rue Charles Silvestri, 94300 Vincennes, France

SIREN

878 036 268

RCS

Créteil (inscription du 31 octobre 2019)

Code NAF / APE

7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

TVA intra.

FR[à compléter]878036268

Directeur de publication

David Genot, Fondateur

Contact

Formulaire de contact

Email

[email protégé]

2. Habilitations professionnelles (David Genot, à titre personnel)

David Genot, fondateur de DODDS GESTION, exerce séparément et à titre personnel l'activité de conseiller en gestion de patrimoine indépendant. Cette activité est distincte du conseil de DODDS GESTION EURL (conseil en gestion de la trésorerie PME) et fait l'objet d'une rémunération séparée encadrée par les obligations IOBSP/IAS et MIF II. Il exerce sous les habilitations professionnelles suivantes :

• Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) et Intermédiaire en Assurance (IAS), enregistré à l'ORIAS sous le numéro unique 25 006 795 pour ces deux activités.
• Agent commercial Stellium — habilitation incluant les opérations relevant de la loi Hoguet (transactions immobilières).

Les habilitations IOBSP et IAS peuvent être vérifiées sur le registre officiel de l'ORIAS : www.orias.fr.

3. Autorité de contrôle et garanties

Pour son activité personnelle d'IOBSP et IAS, David Genotest placé sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Une garantie financière et une responsabilité civile professionnelle, conformes aux articles R.519-4 et suivants du Code monétaire et financier, ont été souscrites par David Genot auprès de ZURICH INSURANCE EUROPE AG (contrat n° 7400023129, n° d'adhésion RD00079414R).

L'activité de conseil en gestion de la trésorerie PME exercée par DODDS GESTION EURL relève du conseil aux entreprises et n'est pas soumise au contrôle de l'ACPR.

4. Médiateurs compétents

Conformément à la réglementation, en cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez saisir gratuitement :

• Pour les opérations IOBSP: Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org.
• Pour les opérations IAS: Médiateur de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org.

5. Hébergement

Le site dodds-gestion.fr est hébergé par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
vercel.com

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site dodds-gestion.fr (textes, graphismes, logos, méthodologies, structures de tableaux, programmation) est la propriété exclusive de DODDS GESTION EURL ou est utilisé avec l'autorisation de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données personnelles et l'utilisation éventuelle de cookies font l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, que nous vous invitons à consulter.