Politique de confidentialité

La présente politique a pour objet de vous informer, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée, sur les traitements de données personnelles que DODDS GESTION EURL met en œuvre dans le cadre de ses activités et de ce site.

1. Responsable du traitement

DODDS GESTION EURL, représentée par son fondateur David Genot, est responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à [email protégé] ou passer par le formulaire de contact en bas de la page d'accueil.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos prestations :

• Lors d'une prise de RDV via Cal.com : nom, prénom, adresse email, éventuellement téléphone, créneau choisi et informations renseignées dans le formulaire de réservation.
• Lors d'un contact direct (email, téléphone) : les informations que vous nous communiquez volontairement.
• Lors d'une mission d'audit : données financières et bancaires de votre entreprise (relevés, contrats, tableaux de bord), traitées sous accord de confidentialité.
• Lors de la consultation du site : adresse IP (anonymisée par notre hébergeur Vercel), logs serveur techniques limités au strict nécessaire au fonctionnement et à la sécurité.

3. Finalités et bases légales

Organisation des rendez-vous

Base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD).

Réalisation des missions de conseil

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Pour les opérations relevant des habilitations personnelles de David Genot (IOBSP, IAS), s'y ajoutent les obligations légales spécifiques à ces activités (art. 6.1.c RGPD).

Suivi commercial et relation client

Base légale : intérêt légitime de DODDS GESTION à entretenir la relation avec ses clients et prospects (art. 6.1.f RGPD).

Respect des obligations réglementaires

Lutte contre le blanchiment, traçabilité des conseils, archivage des opérations. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

4. Durées de conservation

• Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients sous contrat : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin de la relation pour les données contractuelles.
• Données comptables et fiscales : 10 ans (obligation légale).
• Données liées aux activités personnelles de David Genot (IOBSP / IAS) : durées prévues par les obligations réglementaires spécifiques (typiquement 5 à 10 ans), sous la responsabilité personnelle de David Genot.

5. Destinataires de vos données

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des fins commerciales tierces. Elles peuvent être communiquées à :

• Cal.com (Cal.com Inc., USA) — outil de prise de RDV, agissant comme sous-traitant.
• Google LLC (USA) — services Google Calendar et Google Meet utilisés pour la gestion des RDV, en tant que sous-traitant.
• Vercel Inc. (USA) — hébergement technique du site, sous-traitant.
• Le cas échéant, les autorités compétentes (ACPR, AMF, ORIAS, administration fiscale) dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Les transferts vers les États-Unis se font sur la base des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, ou d'un cadre équivalent en vigueur au moment du transfert.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives post-mortem sur vos données

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protégé] (ou utilisez le formulaire de contact en bas de la page d'accueil) avec un justificatif d'identité. Nous répondrons dans un délai maximal d'un mois.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Le site dodds-gestion.fr ne dépose actuellement aucun cookie publicitaire ni traceur d'audience tiers. Les seuls cookies éventuellement utilisés sont strictement techniques (fonctionnement du site, sécurité) et ne nécessitent pas de consentement préalable.

Lorsque vous interagissez avec le widget de réservation Cal.com, celui-ci peut déposer des cookies dans le cadre de son propre fonctionnement. Référez-vous à la politique Cal.com pour le détail.

8. Sécurité et confidentialité

Vos données financières et personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité. Un accord de confidentialité est signé systématiquement avant toute mission. Les pièces sensibles sont stockées localement sur des équipements professionnels protégés, jamais sur un cloud public non maîtrisé.

9. Évolution de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.